La loi et les changements

J’ai été tenté d’intituler cet article de manière différente, par exemple “La loi et la Révolution”, mais cela m’a semblé démesuré. La Révolution est un processus qui s’étend sur un temps long et parcourt différentes etapes. Au Venezuela – c’est mon point de vue – nous vivons des changements intenses, mais pas encore une Révolution. Il reste beaucoup d’éléments du passé que nous ne sommes pas encore arrivé a dépasser. La trame héritée des gouvernements antérieurs ralentit le processus et il faudra encore du temps avant que les réussites de ce dernier ne se perçoivent avec clarté et ne se consolident. Mais nous vivons – cela est sûr – une période de changements. Ceux-ci se réalisent, et il s’agit peut-être de la rupture la plus importante, de manière libre et démocratique dans le cadre de l’Etat de droit consacré dans la Constitution venezuélienne de 1999. Ces changements doivent affronter a chaque instants de puissants élements qui obstruent le chemin, tels que les grands groupes économiques, les pouvoirs transnationaux, les vieilles habitudes politiques et, en général, un passé chargé de négativité, de revanchisme et de la volonté de garantir l’immobilité de la chose publique. Au fond, il s’agit d’une réaction naturelle contre toute tentative d’ouvrir l’économie a tous les citoyens, d’améliorer la répartition de la richesse, d’humaniser la politique et de revendiquer une pleine souveraineté nationale. Toute tentative de modification d’un establishment politico-économique, même a l’agonie, déclenche l’alarme.

Il est clair que pour les secteurs habitués à contrôler, de droit ou de fait, l’économie, l’appareil productif et distributif ; qui utilisaient leur influence pour dominer les pouvoirs publics, qui purent compter sur des groupes parlementaires, des juges et des ministres qu’ils imposaient ou retiraient comme bon leur semblait, tout ce qu’il se passe pour l’instant est d’une extrême gravité. Ils continuent à gagner de l’argent, ils n’ont pas été expropriés et tout ce qui est mis en oeuvre se fait dans le cadre de la Constitution et de la Loi. Il est clair, cependant, qu’ils n’exercent plus leur domination d’antan, autant la vieille partitocratie que les barons de l’économie et les facteurs transnationaux qui opéraient impunément.

Dans tout processus qui présente ces caracteristiques, les forces contraires au changement ont l’habitude de se réfugier dans la loi. Un jour, un homme malchanceux en politique, mais brillant, Jovito Villalba, a dit que “la loi est le refuge des politiques qui ont des rhumatismes”. Exagération, énormité ? C’est possible. Il est toutefois certain qu’à chaque fois qu’une politique de changements sociaux, économiques et institutionnels est proposée, l’échafaudage juridique du passé fonctionne comme guarimba [“barricades” construites par l’opposition au Venezuela, ne disposant d’aucun soutien populaire et uniquement destinées aux caméras de leurs chaînes de television]. Ou comme le bastion d’intérêts puissants. Nous le constatons en ce moment. La compétence qui est celle du Parlement d’habiliter le Chef de l’Etat a édicter des décrets ayant force de loi a toujours été consacrée dans l’ordre constitutionnel venezuélien et elle a été utilisée par de nombreux gouvernements dans l’histoire du pays. Il ne s’agit donc pas d’une nouveauté et encore moins d’un coup d’Etat ou d’une violation de la Constitution, comme certains le prétendent. Ce qu’il se passe, c’est qu’actuellement on légifère dans une autre direction, selon une autre orientation. Mais les 26 decrets-lois [équivalents aux lois de pouvoirs spéciaux ou de pouvoirs extraordinaires en Belgique] approuvés par Hugo Chavez, dans le cadre de l’habilitation que lui a accordé l’Assemblee Nationale, sont juridiquement inattaquables. Ladite habilitation a été octroyée, á la majorité requise, par la représentation populaire a un Président élu par le peuple. Si l’on analyse en profondeur les décrets en question, en ce compris ceux qui ont un caractère organique [relatifs a l’organisation des pouvoirs] et qui ont dû obtenir l’approbation du Tribunal Suprême de Justice [chargé de se prononcer sur la constitutionnalité des lois, équivalent de la Cour Constitutionnelle en Belgique ou du Conseil Constitutionnel en France], nous ne rencontrons aucun élément qui contrevienne au corpus juridique de l’Etat, ni qui équivale au passage “en contrebande” de sujets qui ont ete refusés lors du référendum du 2 décembre [l’opposition venezuélienne soutient que certaines dispositions prévues dans la revision constitutionnelle soumise a référendum le 2 décembre 2007, rejetée par le peuple à une courte majorité, ont été introduites dans les décrets votés ces derniers jours].

En définitive, toute la question revient a savoir pour qui l’on légifère et a qui bénéficie le contenu de la législation effectuée : la majorité ou la minorité. Il ne fait aucun doute que les décrets remis en question par l’opposition favorisent la majorité, et comme il existe au Venezuela l’Etat de droit – et qu’il fonctionne – ceux qui sont en désaccord avec lesdits décrets peuvent introduire un recours a l’organe compétent : le Tribunal Suprême de Justice. Un point, c’est tout.